En termes d'obligations légales
Artisan d'art, le sculpteur sur bois relève de la Chambre des métiers, il doit donc inscrire son entreprise au Registre des métiers (RM).
S'il fabrique et commercialise ses objets de décoration en bois, son activité est considérée comme étant artisanale et commerciale, auquel cas il l'immatricule au RM et au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Réel avantage commercial, il peut demander à sa Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat le titre de Maitre artisan en métiers d'Art, à condition d'être titulaire du FMA spécialité sculpture et exerce depuis 2 ans minimum ; ou posséder le CAP arts du bois option sculpteur ornemaniste, exercer depuis 8 ans minimum comme artisan sculpteur et avoir formé au moins 3 apprentis.
Enfin, il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et assurer son atelier.
En termes d'obligations réglementaires
L'artisan sculpteur a l'obligation d'établir un devis détaillé à ses clients, qu'il s'agisse de restauration ou de création, dès lors que les travaux sont estimés à plus de 150 euros.
Travaillant au quotidien avec des machines pouvant s'avérer dangereuses : défonceuses, meules ou scies électriques, il doit porter ses équipements de protections individuelles (EPI) pour garantir sa sécurité :
- lunettes, notamment contre les risques d'escarbilles dans l'oeil,
- gants,
- masque anti-poussière,
- chaussures de sécurité.
L'artisan sculpteur sur bois qui emploie du personnel a également l'obligation d'établir le Document Unique (DU), et de le mettre à jour au minimum une fois par an.
Pour rappel, ce document retranscrit les résultats de l'évaluation des risques qu'encourent son personnel en termes de santé et de sécurité.
En termes d'obligation juridiques
Le choix de la structure juridique est essentiel pour pérenniser l'activité.
Exercer seul ou s'associer ?
S'il souhaite s'associer à un ou plusieurs autres artisans du bois, ils peuvent, ensemble, créer une SAS ou une SARL.
Créer une entreprise individuelle (EI/EIRL), en nom propre donc ; ou une société unipersonnelle s'il souhaite exercer seul ?
Quels investissements ?
Quels financements ?
Le choix du statut juridique conditionne :
- le niveau de formalisme de son entreprise,
- son statut social,
- le régime d'imposition de ses bénéfices.
À savoir que seule la création d'une SAS/SASU permet à son Président de relever du régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié.
Dans le cas d'une SARL, le gérant majoritaire relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI), et a le statut social de travailleur non salarié (TNS).
Comparée à un entreprise individuelle, une société apporte souvent plus de crédibilité vis à vis des banques, des fournisseurs et des investisseurs et facilite l'accueil d'éventuels futurs associés.
En revanche, elle exige la rédaction de statuts lors de sa création et un capital social.
Afin de faire le bon choix, il convient donc de rencontrer un expert-comptable qui saura le guider en fonction de l'ampleur de son projet.